Loi En vigueur vigueur
Loi portant Ratification de l'Ordonnance N°004/PR/2016 du 15 Septembre 2016, portant Création de la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT)
Loi 16-023
Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance N°004/PR/2016 du 15 Septembre 2016, portant Création de la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.