Loi En vigueur

Loi portant Ratification de l'Ordonnance N°004/PR/2016 du 15 Septembre 2016, portant Création de la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT)

Loi 16-023

Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance N°004/PR/2016 du 15 Septembre 2016, portant Création  de  la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT).

Article  2 : La  présente  Loi  sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.