Loi En vigueur vigueur
Loi portant Ratification de l'Ordonnance N°002/PR/2016 du 15 septembre 2016, portant Création d'un Office National de Promotion du Tourisme, de l'Artisanat et des Arts (ONPTA)
Loi 16-022
Article 1er: Est ratifiée l’Ordonnance N°002/PR/2016 du 15 septembre 2016, portant Création d’un Office National de Promotion du Tourisme, de l’Artisanat et des Arts (ONPTA).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat