Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route KYABE-SINGAKO

Loi 15-049

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route KYABE-SINGAKO, d’un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de FCFA entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.