Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt relatif au financement partiel du programme d'investissement de la COTONTCHAD Société Nouvelle

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt relatif au financement partiel du programme d’investissement de la COTONTCHAD Société - Nouvelle, d’un montant de trente milliards de F CFA (30 000 000 000 FCFA), signé le 24 novembre 2015 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.