Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au financement du projet de développement de la filière rizicole dans la plaine du Chari-Logone
Loi 15-046
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord relatif au financement du projet de développement de la filière rizicole dans la plaine du Chari-Logone, d’un montant de quatre millions de dinars koweïtiens (4 000 000 DK), signé le 05 août 2015 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.