Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'ordonnance n°016/PR/2015 du 1er octobre 2015, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt pour la construction de la route Kyabé-Singako
Loi 15-044
Article 1er: Est ratifiée l’ordonnance n°016/PR/2015 du 1er octobre 2015, autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt pour la construction de la route Kyabé-Singako d’un montant de dix huit millions de Dollars EU (18.000.000 $ EU), signé le 17 avril 2015 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.