Loi portant ratification de l'ordonnance n°014/PR/2016, portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars 2015 entre la République du Tchad et la Société Moncrief Oil International LTD

Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance n°014 du 25 septembre 2015, portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars 2015 entre la République du Tchad et la Société Moncrief Oil International.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.