Loi En vigueur

Loi portant création d'une Agence Nationale de la Météorologie (ANAM)

Loi 15-035

Article 1er : Il est créé une Agence Nationale de la Météorologie en abrégé (ANAM).

Son siège est à N’djamena. Il peut être transféré ailleurs après avis du Conseil d’Administration.

Article 2 : L’Agence Nationale de la Météorologie est un établissement public à caractère administratif, dotée d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Météorologie.

Article 3 : L’Agence Nationale de la Météorologie a pour mission :

  1. de concevoir et mettre en œuvre la politique Météorologique du Gouvernement ;
  2. d’assurer une veille sur l’évolution du climat
  3. de mettre à la disposition des usagers publics et privés les données météorologiques et climatiques.

Article 4 : L’Agence Nationale de la Météorologie est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général.

Article 5 : Les ressources de L’Agence Nationale de la Météorologie sont constituées de :

  1. subventions;
  2. produits de ses prestations;
  3. dons et legs.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Météorologie.

Article 7. La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.