Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en Zone Soudanienne deuxième phase (PGRN II)

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt pour le financement du Projet de Gestion et de Valorisation des Ressources Naturelles en Zone Soudanienne deuxième phase (PGRN 11), d’un montant de dix millions deux cent quatre vingt mille Dinars Islamiques (10 280 000 DI), signé le 16 mars 2015 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de La République et exécutée comme loi de l’Etat.