Loi En vigueur

Loi portant ratification de l'ordonnance n°005/PR/2015 du 02 mars 2015, portant création d'une Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l'information et de la Communication

Loi 15-018

Article 1er: Est ratifiée l’Ordonnance n°005/PR/2015 du 02 mars 2015, portant Création d’une Ecole Nationale Supérieure des Technologies de l’information et de la Communication.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.