Loi portant ratification de l'ordonnance n°008/PR/2015 du 26 mars 2015, portant Code l'Aviation Civile du Tchad

Article 1er: Est ratifiée l’ordonnance n°008/PR/2015 du 26 mars 2015, portant Code de l’Aviation Civile du Tchad.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.