Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'ordonnance n°004/PR/2015 du 02 mars 2015, portant changement des dénominations des institutions universitaires
Loi 15-016
Article 1er: Est ratifiée l’ordonnance n°004/PR/2015 du 02 mars 2015, portant changement des dénominations des institutions Universitaires.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.