Loi En vigueur

Loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2015 du 06 février 2015, portant approbation des Avenants aux Contrats de Partage de Production conclus entre la République du Tchad et les Sociétés Petro Chad (Mangara) Limited, Griffiths Energy Chad et DOH Ltd, Glencore Exploration DOB/DOI, Borogop/Doséo et DOH Lirnited

Loi 15-012

Article 1er: Est ratifiée l’ordonnance n°001/PR/2015 du 06 février 2015, portant approbation des Avenants aux Contrats de Partage de Production conclus entre la République du Tchad et les Sociétés PetroChad (Mangara) Limited, Griffiths Energy Chad et DOH Ltd, Glencore Exploration DOB/DOI, Borogop/Doséo et DOH Limited.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.