Loi portant création d’un Centre National de Lecture Publique et d’Animation Culturelle

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 12 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article 1er**:** Il est créé un Centre National de Lecture Publique et d’Animation Culturelle en abrégé “CENALPAC”.

Le siège du CENALPAC est fixé à N’Djaména.

Article 2 : Le Centre National de Lecture Publique et d’Animation Culturelle est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Il est placé sous l’autorité du Ministère en charge de la Culture.

Article 3 : Le Centre est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur Général.

Article 4 : Les ressources du CENALPAC sont constituées de :

1. subventions de l’Etat ;
2. ressources propres ;
3. dons et legs.

Article 5 : Un Décret pris en Conseil des ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre National de Lecture Publique et d’Animation Culturelle.

Article 6 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.