Loi portant ratification de l'ordonnance n°009/PR/2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt ordinaire pour le financement du projet d'extension des services de Santé Primaire au Tchad

Article 1er: Est ratifiée l’ordonnance n°009/PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet d’extension des services de Santé Primaire au Tchad, d’un montant de six millions quatre cent quatre vingt dix mille Dinars Islamiques (6.490.000 DI), assorti d’un prêt d’Istisna’a d’un montant de cinq millions de Dollars (5.000.000 § EU ), signé le 26 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.