Loi portant ratification de l'ordonnance n°011/PR/2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de Développement de l'Enseignement Bilingue au Premier Cycle du Secondaire au Tchad (PRODEB II)

Article 1er:  Est ratifiée l’ordonnance n°011/1PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de Développement de l’Enseignement Bilingue au Premier Cycle du Secondaire au Tchad (PRODEB II), d’un montant de six millions six cent soixante dix mille dinars Islamiques (6.670.000 DI), assorti d’un prêt de quatre millions de Dollars (4.000.000 $ EU), signé le 10 mars 2014 entre Le Gouvernement de La République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.