Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour le financement partiel du projet de construction du complexe industriel avicole de Koundoul
Loi 14-052
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt pour le financement partiel du projet de construction du complexe industriel avicole de Koundoul, d’un montant de vingt cinq milliards de Francs CFA (25 000 000 000 FCFA), signé le 19 mars 2014 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal oficiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.