Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de renforcement de la résilience à l'insécurité alimentaire au Tchad

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 17 décembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier (‘Accord de prêt ordinaire pour le financement du Projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire au Tchad, d’un montant de quatre millions six cent soixante dix mille Dinars Islamiques (4 670 000 DI), soit sept millions de Dollars US (7 000 000 $ US), signé le 26 juin 2014 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.