Loi portant création de la Société Nationale d'Exploitation Hôtelière

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 12 décembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er: Il est créé une Société Nationale d’Exploitation Hôtelière en abrégé (SONEXHO).

Son siège est fixé à N’Djamena.

Article 2: La Société Nationale Hôtelière est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge du Tourisme.

Article 3 : La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière a pour missions d’établir au nom de l’Etat, des contrats de gestion ou de location-gérance avec les potentiels groupes hôteliers désirant gérer les hôtels nationaux .

Article 4 : La Société Nationale d’Exploitation Hôtelière est gérée par un Administrateur nommé par le Ministre de Tutelle.

Article 5 : Les ressources de la Société Nationale d’Exploitation Hôtelière sont constituées des produits de ses prestations.

Article 6 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.