Loi portant ratification de l’Ordonnance n°008/PR/2014 du 21 Août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Massakory-NGouri- Bol- Frontière Niger, Tronçon N'Gouri-Bol
Loi 14-041
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 novembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance n°008/PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Massakory-NGouri-Bol-Frontière Niger, Tronçon N’Gouri-Bol d’un montant de quatre vingt treize millions sept cent cinquante mille de Riyals Saoudiens (93 750 000 RS), signé le 25 juin 2014 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement (FSD).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.