Loi portant ratification de l'Ordonnance n°007/PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Transsaharienne (RTS), section Bol/Rig-Rig

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 novembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:

Article 1er**:** Est ratifiée l’Ordonnance n°007/PR/2014 du 21 Août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Bol/Rig-Rig, d’un montant de quatre vingt six millions d’Euros (86.000.000 £), signé le 26 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.