Loi portant ratification de l'Ordonnance n°010/PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt relatif au financement du projet de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Rig-Rig-Daboua-Frontière Niger
Loi 14-039
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 novembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
Article 1er : Est ratifiée l’Ordonnance n°010/PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet de la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Rig-Rig-Daboua-Frontière Niger, d’un montant de vingt cinq milliards (25.000.000.000 FCFA), signé le 19 mars 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.