Loi portant ratification de l'Ordonnance n°006 PR/2014 du 21 août 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de prêt pour la construction de la Route Transsaharienne (RTS), section Rig-Rig-Daboua-Frontière Niger

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 novembre 2014 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:

Article 1er: Est ratifiée l’Ordonnance n°006/PR/2014 du 21 Août 201-4, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt pour la construction de la route transsaharienne (RTS), section Rig-Rig Daboua-Frontière Niger, d’un montant de vingt millions neuf cent mille Unités de Compte (20.900.000), signé le 19 mars 2014, entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi.