Loi Abrogé

Loi portant modification de la loi n°028/PR/2010 du 21 décembre 2010, portant création d'un Fonds National d'Appui à la Jeunesse (FONAJ)

Loi 14-035

Article 1er : Les dispositions des articles 4 et 6 de la Loi n°028/PR/2010 du 21 décembre 2010, portant création d’un Fonds National d’Appui à la Jeunesse sont modifiées comme suit :

Au lieu de:

Article 4 (ancien) : Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé de :

  1. Président : Ministre en charge de la Jeunesse
  2. Membres :
  • Secrétaire Général du Ministère de la Micro Finance ;
  • Secrétaire Général du Ministère en charge de la Jeunesse ;
  • Secrétaire Général du Ministère des Finances ;
  • Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
  • Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
  • Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • Représentant des Organisations des Jeunes (CNCJ)

Article 4 (nouveau) : Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé comme suit:

  1. Président: le Ministre en charge de la Culture, Jeunesse et Sports ;
  2. Membres:
  • le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • le Secrétaire Général de la Primature le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Culture, Jeunesse et Sports ;
  • le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement;
  • le Directeur Général de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations
  • le Contrôleur Financier ;
  • le Représentant des Organisations des Jeunes.

Au lieu de:

Article 6 (ancien) : Les ressources du Fonds proviennent de :

  1. subventions de l’Etat ;
  2. ressources propres ;
  3. dons et legs.

Lire:

Article 6 (Nouveau) : Les ressources du Fonds proviennent de :

  1. subventions de l’Etat ;
  2. prélèvement de 10 francs par paquet de tabac ;
  3. prélèvement de 10 francs par bouteille d’alcool ;
  4. ressources propres dons et legs.

(Le reste sans changement)

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.