Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt pour le financement du projet de développement de la riziculture dans la plaine de Chari-Logone

Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt pour le financement du projet de développement de la riziculture dans la plaine de Chari-Logone d’un montant de dix millions de Dollars EU (10 000 000 $ EU), signé le 19 novembre 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.