Loi portant approbation de l'accord Bilatéral signé entre la République du Tchad et la République du Niger relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline

Article 1er: L’accord bilatéral signé entre la République du Tchad et la République du Niger relatif à la construction et à l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline est approuvé.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.