Loi En vigueur vigueur
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt pour la construction de la route Massakory NGouri-Bol Frontière Niger, tronçon N'Gouri-Bol
Loi 14-024
Article 1er: Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Massakory NGouri - Bol Frontière Niger, tronçon N’Gouri - Bol d’un montant de dix millions de Dollars EU (10000000 $ EU), signé le 20 mai 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA),
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.