Loi n°019/PR/2014 du 30 mai 2014, portant ratification de l'ordonnance n°001/PR/2014 du 4 février 2014, portant interdiction et répression de l'enrôlement et de l'utilisation des enfants dans les conflits armés

Article 1 : Est ratifiée l’ordonnance n°001/PR/2014 du 04 février 2014, portant interdiction et répression de l’enrôlement et de l’utilisation des enfants dans les conflits armés.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djaména, le 30 mai 2014

Idriss Déby Itno

Président de la République