Loi n°011/PR/2014 du 25 février 2014, portant approbation de l'Avenant n°2 à la Convention d'Établissement, signé le 18 novembre 2013 entre la République du Tchad et Tchad Oil Transportation Company SA (TOTCO)

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 février 2014 Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article 1 : L’avenant n° 2 à la Convention d’Établissement, signé le 18 novembre 2013 entre la République du Tchad et Tchad Oil Transportation Company SA (TOTCO) est approuvé.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.

N’Djaména, le 25 février 2014

Idriss Déby Itno