Loi n°010/PR/2014 du 19 février 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Vente à tempérament relatif au financement du Projet de développement de la filière rizicole dans la plaine du Chari-Logone

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de vente à tempérament relatif au financement du Projet de développement de la filière rizicole dans la plaine du Chari-Logone, signé le 30 mars 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), d’un montant de 1 750 000 DI.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.

N’Djaména, le 19 février 2014

Idriss Déby Itno

Président de la République