Loi n°009/PR/2014 du 19 février 2014, autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Istisna'a assorti d'un Accord de Mandat d'Istisna'a (dans le cadre de la Déclaration de Djeddah) relatif au financement du Projet de la filière rizicole dans la plaine du Chari-Logone

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord d’Istisna’a (dans le cadre de la Déclaration de Djeddah) assorti d’un Accord de mandat d’Istisna’a (dans le cadre de la Déclaration de Djeddah) relatif au financement du projet de développement de la filière rizicole dans la plaine du Chari-Logone, signé le 30 mars 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), d’un montant de 9 610 000 DI.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

N’Djamena, le 19 Février 2014

Idriss Déby Itno

Président de la République