Loi n°005/PR/2014 du 19 février 2014, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Convention de Maputo)

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Convention de Maputo).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.

N’Djaména, le 19 février 2014

Idriss Déby Itno

Président de la République