Loi portant ratification de l'Ordonnance n°008/PR/2013

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 novembre 2013 ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance n°008/PR/2013 du 13 août 2013, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de construction du complexe industriel laitier de Mandélia et de trois fermes multifonctionnelles, d’un montant de vingt milliards de Francs CFA (20 000 000 000 FCFA), signé le 13 mai 2013 entre le Gouvernement et la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.