Loi portant ratification de l'Ordonnance n°007/PR/2013
Loi 13-021
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 octobre 2013;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er: Est ratifiée l’Ordonnance n°007/PR/2013 du 13 août 2013, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage de Métiers (PALAM), de montants respectifs de 3.160.000 DI pour le prêt ordinaire et 6.000.000 $ EU pour le prêt de Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signé le 24 février 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.