Loi portant ratification de l'Ordonnance n°012/PR/2013

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 octobre 2013 ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance n°012/PR/2013 du 02 octobre 2013, autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de cinquante quatre milliards (54.000.000.000) de FCFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad Société-Nouvelle du Pool Bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2013/2014 et la campagne de productivité 2014/2015 ;

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.