Loi portant ratification de l'Ordonnance n°006/PR/2013

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25 octobre 2013

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article 1 : Est ratifiée l’Ordonnance n°006/PR/2013 du 13 août 2013, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Massakory-NGouri-Bol, section NGouri-Bol, d’un montant de douze millions de Dollars EU (12 000 000 $ EU), signé le 20 avril 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP (OFID).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée- au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.