Loi portant ratification de l'Ordonnance n°005/PR/2013

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25 octobre 2013 ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Article 1 :Est ratifiée l’Ordonnance n°005/PR/2013 du 13 août 2013, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de la route Massakory-NGouri-Bol section NGouri-Bol, d’un montant de cinq millions de Dinars Koweitiens (5 000 000 DK), signé le 06mars 2013 entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au, Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.