Loi portant Approbation des Avenants aux Contrats de Partage de Production Conclus entre la République du Tchad et les Sociétés Petrochad (Mangara) Limited et Griffiths Energy (Chad) Ltd
Loi 13-007
Article 1. L’Avenant n° 1 au Contrat de partage de production « Chari-Doséo et Chari-Ouest (Borogop) » conclu en date du 25 Février 2013 entre la République du Tchad, Griffiths Energy Chad Ltd et Glencore Exploration (Dosé/Borogop) Limited est approuvé.
Article 2. L’Avenant n° 1 au Contrat de partage de production « DOB (Mangara) et DOI (Badila) » conclu en date du 25 Février 2013 entre la République du Tchad, Petrochad (Mangara) Limited et Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited est approuvé.
Article 3. Le Ministre de l’Energie et du Pétrole est autorisé à prendre tous les actes nécessaires à rendre effective chacune des cessions d’intérêt intervenues entre les entités du groupe Griffiths Energy et la Société des Hydrocarbures du Tchad d’une part et les entités du groupe Glencore International d’autre part.
Article 4. La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat