Loi portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur les armes à sous-munitions

Article 1: La République du Tchad adhère à la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, en Irlande.

Article 2: La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.