Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Financement du Projet d'Infrastructures Rurales, Pastorales et de Transhumance (PIRPT)

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Financement relatif au Projet d’infrastructures rurales, pastorales et de transhumance (PIRPT) d’un montant de dix millions quatre cent mille unités de compte (10.400. 000 UC) dont cinq millions deux cent mille unités de compte (5.200.000 UC) en prêt et cinq millions deux mille unités de compte (5.200.000 UC) en don, signé le 14 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Africaine de Développement (BAD).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.