Loi portant ratification de l'ordonnance n° 008/PR/2012 du 1er mars 2012, autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d'un montant global de 30.700.000.000 de F CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2011/2012 et la campagne de productivité 2012/2013

Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance n° 008/PR/2012 du 1er mars 2012, autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à deux crédits d’un montant global de 30.700.000.000 de F CFA à contracter par la Société Cotonnière du Tchad-Société Nouvelle auprès du pool bancaire pour les financements de la campagne cotonnière 2011/2012 et la campagne de productivité 2012/2013.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.