Loi Portant Ratification de l'Ordonnance N° 003/PR/2012 du 27 Janvier 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte révisée de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adoptée le 14 Mars 2008

Article 1.- Est ratifiée l’Ordonnance N° 003/PR/2012 du 27 Janvier 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte révisée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adoptée le 14 Mars 2008.

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.