Loi En vigueur

Loi Portant Ratification de l'Ordonnance N° 004/PR/2012 du 06 Février 2012 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte

Loi 12-003

Article 1.- Est ratifiée l’Ordonnance N° 004/PR/2012 du 06 Février 2012 portant création de l’Agence Nationale de la Grande Muraille verte.

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.