Loi En vigueur

Loi portant ratification de l’ordonnance n° 007/PR/2011 du 24 Février 2011, portant création de la Bibliothèque Nationale du Tchad

Loi 11-016

Article 1er : Est ratifiée, l’ordonnance n° 07/PR/2011 du 24 février 2011 portant création de la Bibliothèque Nationale du Tchad. Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I ‘État.