Loi portant ratification de l’ordonnance n° 011/PR/2011 du 24 février 2011 portant création d’un Fonds National de Développement du Sport (FNDS)

Article 1er : Est ratifiée, l’ordonnance n° 011/PR/2011 du 24 février 2011 portant création d’un Fonds National de Développement du Sport (FNDS). Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I ‘État.