Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l’ordonnance n° 009/PR/2011 du 24 février 2011portant création du Musée National Tchadien
Loi 11-013
Article 1er : Est ratifiée, l’ordonnance n° 09/PR/2011 du 24 février 2011 portant création du Musée National Tchadien. Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I ‘État.