Loi En vigueur

Loi portant ratification de l’ordonnance n° 006/PR/2011 du 16 février 2011 portant création de quatre Écoles Normales Supérieures (ENS)

Loi 11-010

Article 1er : Est ratifiée, l’ordonnance n° 06/PR/2011 du 16 février 2011 portant création de quatre Ecoles Normales Supérieures (ENS). Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I ‘État.