Loi portant ratification de l’ordonnance n° 010/PR/2011 du 24 février 2011 portant modification de la loi n° 41/PR/94 du 12 décembre 1994 portant création de l’Office National des Sports

Article 1er : Est ratifiée, l’ordonnance n° 10/PR/2011 du 24 février 2011 portant modification de la loi n° 41/PR/94 du 12 décembre 1994 portant création de l’Office National des Sports. Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I’Etat.