Loi portant ratification de l’ordonnance n° 005/PR/2011 du 10 février 2011 portant création des communes d ‘arrondissements dans la ville de N'Djamena

Article 1er : Est ratifiée, l’ordonnance n° 005/PR/2011 du 10 février 2011 portant création des communes d’arrondissements dans la ville de N’Djamena. Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I’Etat.