Loi portant création d'un Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires à Laï

Article 1 : II est crééun établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï, en abrégé IUSATAL.

Article 2 : L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Le siège de l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï est à Laï dans la région de la Tandjilé.

Article 3 : L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Article 4: L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï a pour mission essentielle de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions notamment d’ingénieurs en agronomie et technologies agroalimentaires ;
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée ;
• conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement relevant de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
• diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.

Article 5 : L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agro alimentaires de Laï est administré par un conseil d’administration et dirigé par un Directeur Général.

Article 6 : Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Universitaire des sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï.

Article 7 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.